Conditions Générales d'Utilisation

Article 1.Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Symbiose Tech (ci-après « la Société »), ainsi que de déterminer les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).

En créant un compte sur la plateforme symbiosetech.fr, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification par email ou notification sur la plateforme.

Article 2.Définitions

• Plateforme : le site web accessible à l'adresse symbiosetech.fr et l'ensemble des services associés.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Services : l'ensemble des prestations proposées par Symbiose Tech, incluant mais non limité au support informatique, hébergement cloud, maintenance, infogérance et développement sur-mesure.
• Espace Client : l'interface sécurisée permettant à l'Utilisateur de gérer ses services, tickets de support, factures et paramètres de compte.
• Contenu : toute information, donnée, texte, fichier ou document publié ou transmis via la Plateforme.

Article 3.Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création du compte

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour, notamment : prénom, nom, adresse email et mot de passe. L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée pour renforcer la sécurité du compte.

3.3 Suspension et résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, sans préjudice de tout recours éventuel.

Article 4.Description des Services

Symbiose Tech est une Entreprise de Services du Numérique (ESN) spécialisée dans les prestations informatiques suivantes :

Les conditions spécifiques de chaque service (niveaux de service, tarification, délais) sont définies dans les contrats de service individuels souscrits par le Client.

Article 5.Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme et les Services conformément à leur destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de tickets de support ou de toute demande.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, phishing ou toute activité malveillante.
• Respecter les engagements de niveau de service (SLA) qui s'appliquent à ses contrats.

Article 6.Obligations de la Société

Symbiose Tech s'engage à :

• Fournir les Services avec diligence et professionnalisme, conformément aux standards de l'industrie.
• Assurer la disponibilité de la Plateforme dans les limites raisonnables, hors opérations de maintenance programmées ou cas de force majeure.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données.
• Traiter les tickets de support dans les délais définis par les SLA applicables.
• Notifier les Utilisateurs en cas d'incident majeur ou de maintenance planifiée affectant les Services.

Article 7.Tarification et Facturation

Les tarifs des Services sont définis dans les contrats de service individuels. Sauf mention contraire :

• Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes.
• La facturation est mensuelle et payable à réception.
• Les factures sont accessibles depuis l'Espace Client de la Plateforme.
• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

La Société se réserve le droit de suspendre les Services en cas de non-paiement après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 8.Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, base de données, architecture) est la propriété exclusive de Symbiose Tech ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Les développements sur-mesure réalisés pour le Client dans le cadre d'un contrat de prestation restent la propriété du Client après paiement intégral, sauf stipulation contraire dans le contrat.

Article 9.Protection des Données Personnelles (RGPD)

9.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Symbiose Tech, dont le siège social est situé à Lille, France.

9.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, préférences
• Données de service : tickets, échanges avec le support, historique des services
• Données de facturation : informations relatives aux factures et paiements

9.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• La gestion du compte utilisateur et l'authentification
• La fourniture et le suivi des Services
• La facturation et la gestion administrative
• L'amélioration de la Plateforme et des Services
• La communication relative aux Services (notifications, alertes, maintenance)

9.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@symbiosetech.fr

9.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (durée maximale de 5 ans après clôture du compte, sauf obligation légale contraire).

Article 10.Responsabilité et Garanties

10.1 Limitation de responsabilité

Symbiose Tech met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses Services. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des mises à jour.
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur.
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un acte de malveillance de tiers.
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image).

10.2 Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes réseau généralisées, actes de cyberattaque à grande échelle, décisions gouvernementales ou réglementaires.

Article 11.Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et de la fourniture des Services.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 2 (deux) ans après sa cessation, sauf obligation légale de divulgation.

Article 12.Cookies

La Plateforme utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, sécurité, préférences de session). Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas le consentement de l'Utilisateur.

Aucun cookie de tracking publicitaire ou de profilage n'est utilisé. Les préférences de thème (clair/sombre) sont stockées localement dans le navigateur.

Article 13.Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille, France, après tentative de résolution amiable.

Article 14.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :